Document de travail : une chronologie parallèle et synthétique entre l’avancée des connaissances (expés, enquêtes, études scientifiques..) et les prises de positions/décisions des pouvoirs publics (demande de Mme. D.Batho, auprès de la Ffap)

 

 

Premiers constats d’apiculteurs sur miellée du tournesol = effondrement des colonies et moindres récoltes.

 

1994 : en Indre-et-Loire et Indre      

  • Bayer fait études de terrain et sous tunnel en 1995-96. Communication Bayer dans certaines AG apicoles (automne 1996) et à l’ANPP (janvier 1997), sur leurs conclusions : « Gaucho serait hors de cause dans le problème d’abeilles sur miellée de tournesol ». Les apiculteurs concernés s’en satisfont en un premier temps.

1994-95 : pressé par les apiculteurs de Poitou-Charentes qui s’alarment de problèmes sur miellée de tournesol, le CNEVA (intégré peu après dans l’Afssa) entreprend une enquête épidémiologique, qui ne sera finalement réalisée qu’en 1997-98, sur fonds régionaux et européens (950.000 F)

  • Cette enquête n’aboutira jamais véritablement, le Directeur de l’Affssa évoquant en oct.2000, une perdition dans la jungle de données récoltées

1995 : dans le Centre-Ouest (Vendée, Deux-Sèvres, Maine et Loire). Les apiculteurs professionnels du Centre-Ouest (SAPPLC, section régionale SPMF) font constatent les problèmes, et échangent leurs observations de terrain pendant 2 ans. Ils font état de leurs réflexions dans « L’abeille et le Miel » ( juin 1997 )        

  • Bayer réagit aussitôt vivement («  contre-vérités » … « mauvaise propagande ») dans un courrier dont copie au directeur du CETIOM et à l’ACTA. (NB : le directeur technique de l’ACTA est président du « Groupe Abeilles », adossé à la ComTox, qui alors émettait les avis scientifiques sur les dossiers pesticides). Nouvelles études de terrain et sous tunnel en été 1997 de la part de Bayer. Invités à une journée de présentation des essais, des représentants des apiculteurs du Centre-Ouest et y dénoncent une expérimentation certes richement dotée, mais très contestable à de nombreux titres.

Septembre-octobre 1997 : le ministère de l’agriculture est directement saisi (DGAl + Q.P. député J.Sarlot, Vendée)

  • ACTA est chargée d’organiser une « réunion Abeilles/Tournesol », le 24.10 .97, avec la présence de 45 personnes (représentants ministères de l’agriculture et de l’environnement, de la filière apicole et agricole -syndicalisme et technique-, de la recherche publique, de Bayer.                                   A la suite de quoi, il est décidé d’une première expertise de la problématique par 2 experts du Groupe Abeille, à la demande de la ComTox.                                 A la suite de quoi, il est accepté l’idée de réaliser courant 1998 une série d’études, sur un financement notamment du ministère de la recherche.

 

 

Programme d’études ’98 Abeilles – tournesol.

 

Programme d’un coût total de 6,5 millions de Francs, dont 600.000 sont pris en charge par Bayer.

Suivi régulier tout au long de 1998, par un comité de pilotage national, via réunions régulières à Paris (DGAl) et deux réunions techniques sur les expés terrain en Vendée/Deux-Sèvres (17 et 31 juillet)

Rapport de synthèse provisoire (certains résultats notamment d’analyses de résidus, n’étaient pas encore disponibles) publié le 13.11.98.

Sur la base de ce rapport, la ComTox estime le 16 .12.98, qu’il n’est pas possible de conclure à un effet indiscutable de Gaucho dans le problème abeille/tournesol, mais qu’à l’inverse on ne peut exclure totalement un effet     >>

  • le 22.01.99, J. Glavany, ministre de l’agriculture, retire provisoirement l’AMM Gaucho sur tournesol, dans l’attente de résultats d’études demandées à Bayer, ceci dans un souci de limiter le risque d’exposition des abeilles aux éventuels effets négatifs : il invoque le recours au principe de précaution.                                                                                                   En absence de certitudes scientifiques et techniques, il décide de mettre en place une enquête épidémiologique complémentaire, afin de déterminer si d’autres facteurs pourraient être (co-) responsables des phénomènes observés sur les abeilles et soutient la demande d’études complémentaires à celles réalisées en 1998 souhaitées par la ComTox..
  • les agriculteurs ne sont pas vent debout contre cette décision. D’ailleurs la structure technique des oléagineux, le CETIOM, se répand dans la presse spécialisée, que Gaucho n’est pas indispensable sur tournesol (pourtant la moitié du presque million d’hectares de tournesol était Gaucho, 95-98 !)

  

Enquête et études sur 1999-2000.

 

L’enquête épidémiologique a été confiée au CNEVA ( devient par la suite : Afssa), qui a notamment étudié « les causes des mortalités hivernales d’abeilles ». Les protocoles des études complémentaires demandées à Bayer, taclé par les critiques des apiculteurs lors de leurs essais précédents, ont été présentés et acceptés par la ComTox. Différentes équipes de recherche publique (INRA, Bures sur Yvette, Toulouse et Avignon, CNRS Orléans). CETIOM en association avec ACTA, fait des études de persistance dans les sols de l’imidaclopride et sa reprise par un tournesol l’année après une culture de tournesol Gaucho.

A l’issue de ces travaux, la ComTox conclut dans le même sens que 2 ans plus tôt : « L’ensemble des données (…) ne permet pas d’incriminer formellement et exclusivement le (TS) Gaucho, ni de conclure à leur absence de risque pour l’abeille »

  • le 02.02.01, après une consultation large, et notamment de son Comité d’Homologation, le ministre J.Glavany décide de prolonger pour 2 années supplémentaires la suspension de Gaucho sur tournesol. Il souligne que toute évolution notable dans les connaissances entraînerait une révision de sa décision, que ce soit dans un sens, comme dans un autre.

 

 

Le Comité Scientifique et Technique de l’Etude Multifactorielle des troubles des abeilles

 

Parmi les mesures d’accompagnement annoncées en février 2001, figurait également la création en juin 2001 d’un Comité Scientifique et Technique (CST), dont les membres ont été nommés par le ministre J.Glavany. Ce CST a été chargé de piloter une étude multifactorielle des troubles des abeilles.

Organisé en deux sous-groupes - « Métrologie » et « Réseaux » - le CST a rendu en septembre 2003, le premier rapport final du sous-groupe « métrologie » axé sur le sujet de l’impact des semences de maïs et de tournesol traitées Gaucho.

Sa démarche à consisté à faire inventaire de toute la littérature scientifique et grise, se rapportant au sujet, soit 340 références à l’époque, et à inscrire les données validées de toxicité et d’exposition dans une approche d’évaluation des risques (PEC/PNEC) inédite en matière d’abeilles

Ce rapport concluait à un rapport PEC/PNEC préoccupant sur certains scénarios d’exposition, tout selon qu’on considérait le tournesol ou le maïs.

Saisi par le ministre de l’agriculture, la ComTox estime que « le risque pour les abeilles du maïs Gaucho, s’il apparaît moins important que dans le cas de l’usage pour l’enrobage des graines de tournesol du fait de la seule exposition au pollen, reste préoccupant. »

  • le 25.05.05, le ministre H.Gaymard décide de suspendre l’usage du Gaucho (imidaclopride) pour le traitement des semences de maïs jusqu’à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006. S’agissant de l’usage sur tournesol, H.Gaymard avait déjà prorogé la suspension en janvier 2003.

 

Quant au sous-groupe « Réseaux », il prévoyait la mise en place de 2 types d’observations :

  • RéSATA, réseau d’alerte et d’information, devant recenser les incidents d’intoxications de colonies. Collecte des fiches par la FNOSAD et rapport final par Afssa, et FNOSAD, tous 2 représentés dans le CST. Dans ses conclusions le rapport final souligne les limites de cette action.
  • l’enquête multifactorielle prospective, réalisée par l’Afssa. entre septembre 2002 et fin 2005.
  • La publication très tardive des conclusions globales de ces travaux (Aubert et al., 2008) a minimisé une réponse à la hauteur des enseignements très significatifs : parmi 40 pesticides agricoles recherchés dans des échantillons pris dans 5 départements, 5 ruchers par département, 4 fois par saison sur 2,5 saisons, l’imidaclopride et ses métabolites sont de loin, les principaux contaminants des matrices pollen et nectar de la colonie.

 

 

La technologie du pelliculage de la semence en question : les poussières de semis.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                

En avril 2002, en particulier dans le Gers et la Haute-Garonne, les apiculteurs dénombraient des mortalités massives, impliquant des milliers de ruches. Les apiculteurs ayant eu vent en janvier 2003 des résultats d’analyses (fipronil à dose mortelle dans les cadavres d’abeilles) avaient aussitôt suggéré aux experts de la ComTox que seul les poussières toxiques non-adhérentes à la semence, éjectées par la turbine des semoirs pneumatiques pouvaient expliquer cette vague de contamination.

  • Pourtant il aura fallu attendre plusieurs mois avant que les experts concluent en ce sens, en tout cas suffisamment tardivement pour que le printemps 2003 connaisse de nouvelles intoxications sur semis de maïs. Le ministère a par la suite décidé d’un « Plan poussières », qui imposait aux usines de traitement des semences des normes de qualité du pelliculage. Ces mortalités massives, liées aux poussières toxiques de semis, se sont répétés de nombreuses foi, et même jusqu’à récemment (Allemagne : 14.000 colonies détruites en 2008, Slovénie, Italie, notamment.) 
  • Le « Plan Poussières » ne s’applique pas aux céréales à paille, majoritairement traitées Gaucho, pourtant de plus en plus semées avec des semoirs pneumatiques. Les mortalités dites hivernales, pouvant s’élever parfois à 70% au plus, se produisent le plus souvent en automne. Il n’est pas exclu que l’absence de contrôle de la qualité du pelliculage des céréales à paille puisse expliquer de telles mortalités, souvent limitées dans l’espace. La question de la qualité du pelliculage se pose avec d’autant plus d’acuité, à l’idée que presque la moitié des surfaces de céréales à paille sont issues de semences fermières, dont les deux tiers sont traités Férial (équivalent à Gaucho, mais pour trieur à façon) dans des stations mobiles, n’offrant pas les mêmes garanties de qualité de traitement qu’en usine. Maintes fois alerté sur le sujet, le ministère n’a jamais jugé utile de réagir.

 

 

La tentative avortée de substituer le Gaucho maïs suspendu par le Poncho maîs

 

Le 14.09.2005 devant l’AG de l’AGPM, le Ministre de l’agriculture D.Bussereau, entend les maïsiculteurs se plaindre de ne plus être en mesure de maîtriser les insectes du sol, privés comme ils le sont depuis la campagne 2005, de Gaucho. Le Ministre annonce qu’il prendra une décision en procédure d’urgence, après l’avis rendu courant octobre par son Comité d’Homologation au sujet du Poncho (s.a. : clothianidine, molécule-sœur de l’imidaclopride, appartenant également à Bayer).

Ayant eu vent de ces propos, les apiculteurs questionnent dans un courrier adressé au Président du Comité d’Homologation, également Directeur-Général de la DGAl, à propos de certains points litigieux, tels la véracité des doléances précitées de l’AGPM, les conséquences du statut administratif incertain de la clothianidine (pas encore inscrite sur liste positive européenne), sur les risques de la faune non-cible, les craintes de contamination des eaux, les conséquences de demi-vies dans les sols pouvant aller jusqu’à 4 ans, sur l’efficacité du Poncho aux doses préconisées.

Deux jours plus tard, deux représentants des apiculteurs étaient convoqués à la DGAl, pour défendre leur argumentaire et vérifier leur détermination. Plusieurs autres argumentaires ont été développés dans les semaines suivantes, à destinations notamment du ministre de l’agriculture.

  • Le Poncho-maïs ne sera finalement jamais autorisé. Par contre, 3 ans plus tard, le Cruiser-maïs (Syngenta) le sera. Le ridicule de l’histoire paraît, quand on apprend que la clothianidine est le premier produit de dégradation du thiaméthoxam !!

 

 

Le retrait en France du Cruiser OSR (sur colza).

 

Une étude réalisée par une équipe de l’INRA Monfavet (M.Henry, et al.) est publiée dans Science en mars 2012 : le retour à la ruche d’abeille devient impossible, ou tout au moins est perturbé, pour l’abeille qui a été contaminée par une petite dose de thiaméthoxam, de l’ordre de celle qui rencontre dans les conditions réelles du terrain. On parle en l’occurrence de dose sublétale.

  • Dès juin 2012, le Ministre de l’agriculture engage une procédure de suspension du Cruiser OSR, homologué en 2011. Un rapport est demandé à l’EFSA (Autorité européenne de la Sécurité Alimentaire) sur la surmortalité des abeilles provoquée par le thiaméthoxam.
  • La Commission a demandé un avis à l’EFSA, sur les 3 substances néonicotinoïdes imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxam. Son avis très négaif est rendu public le 16.01.13.
  • La Commission engage les procédures nécessaires et obtient dès fin avril 2013, un moratoire sur 2 ans sur l’usage de ces 3 substances dans un certain nombre de scénarios et pour certains usages (TS et TSol). Ce 22 mai, l’EFSA fait un appel à retours de terrain et toute nouvelle science avant fin septembre, dans le but de disposer de tous les éléments possible lorsqu’il s’agira de décider de la suite à donner à la fin du moratoire, fin 2015.
    (NB : le poids qui devrait avoir alors le rapport de la part de l’EASAC, regroupant les représentants des Académies de Sciences de tous les Etats-Membres de l’U.E. : « Ecosystem Services, Agriculture and Neonicotinoids » (avril 2015)

 

 

Entre temps, tout le monde s’en mêle, mais pas nécessairement pour la cause de l’abeille et la recherche de la vérité.

 

En janvier 2003, le ministre H.Gaymard, dans le cadre de l’étude multifactorielle, annonce la création de ZOR (Zones d’Observations Régionales). Définies par arrêté préfectoral, les zones se mettent en place à partir de nov.2003. Ces observations de type épidémiologique, ont fait choux blanc.

Le réseau DGAL de surveillance des troubles des abeilles est mis en place en août 2002, qui doit supplanter les réseaux régionaux fonctionnant par des structures apicoles (les ADA = Association de Développement Apicole), et animées par le CNDA (Centre National du Développement Apicole) : en moins de 2 ans, la DGAl fait évoluer le « réseau alerte intox », vers un réseau qui traque la maladie, avant l’intox.

De nombreux autres faits et signes, nous rappellent que la DGAl, entend reprendre la main dans un dossier où outre la pression de la société civile, même les experts se sont émancipés de l’Administration (ex. M.Klinger, patron de la DGAl, refusant de voir figurer le logo du ministère sur le rapport Gaucho du CST.

Si de nombreux élus dans les 2 Chambres, plutôt soucieux du devenir des abeilles et de la faune utile ainsi que du sort des apiculteurs de leur circonscription en particulier, posent volontiers des questions au gouvernement, d’autres se sont prêtés à des opérations qui préparaient les apiculteurs à accepter de bonne grâce contre une refonte de la filière et autres cadeaux ( ?), que finalement les problèmes de « SUR-MORTALITES » dans leurs cheptels d’abeilles étaient multifactorielles (certes, avec toujours l’accent sur les maladies, avant les intox liées à tous pesticides en général).

  • Le 22.02.2007, J.Remiller, député de l’Isère, dépose au nom d’une cinquantaine de députés, une proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur «  LEScauses de la SUR-MORTALITES des abeilles ». Les élus se fondent sur les conclusions de l’enquête multifactorielle prospective (voir plus haut) pour soutenir la thèse multifactorielle.
  • En oct.2008, M.Saddier, député de la Haute-Savoie, remet son rapport au Premier Ministre F.Fillon, qui l’avait chargé d’une mission parlementaire sur le thème « Pour une filière apicole durable ». Encore une fois, le terme « multifactoriel » est central dans le rapport, qui du reste parle à juste titre du problème des « sur-mortalités » dans les colonies d’abeilles.

Ce faisant ces députés font l’erreur de faire le rapprochement entre sur-mortalités et des causes multiples, pour la simple raison qu’aucune référence scientifique parmi les centaines sur le sujet, n’a pu valablement soutenir cette thèse.

 

Les experts de l’Afssa, de l’EFSA et d’autres personnes rompues au langage plus rigoureux du scientifique, ne font pas l’erreur, et ne parlent alors que de « mortalités aux causes multiples » 

  • En nov.2008, l’Affsa publie le rapport d’un groupe de travail sur le thème de « Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles ».
  • En déc.2009, le rapport scientifique dit de l’EFSA (mais externalisé) « Bee mortality and bee surveillance in Europe » conclut en particulier que « La revue de la littérature en suivant une procédure qualité souligne un consensus de la communauté scientifique sur l’origine multifactorielle de la mortalité des abeilles en Europe et aux États-Unis » …. comme si le moindre doute pouvait exister que l’abeille ne puisse mourir que … de vieillesse ;

Ceci étant, ces experts font donc l’erreur, voire participent à une tromperie, étant entendu que la question qui leur est posée est celle de connaître les raisons de voir les mortalités au cours de la dernière décennie bondir de 4-6% à 25-35%, et non pas de constituer une liste- à- la Prévert des causes de mortalité et de morbidité, longue et compliquée, comme est celle qui se rapporterait à tout autre organisme vivant, à commencer par l’homme .

 

Que ce soit la communication de la DGSANCO au parlement européen et au conseil « Sur la santé des abeilles » (06.12.2010), où à l’occasion de la présentation par M.Gerster, de son rapport pour l’élaboration du «Plan de Développement Durable de l’Apiculture  » (05.10.2012), de même que dans toute autre position officielle désormais, toujours nous répète-t-on à l’envi que : les mortalités sont multifactorielles.

 

  • en décembre 2012, MM. Gerster et Fauconnier (représentant M. LeFoll), personnes-clé dans le dispositif du PDDA, ont été interpellés sur cette manipulation (doc. intitulé « préalable à toute action abeille : retrait des usages de néonicotinoïdes » Aucune explication n’a été donnée depuis.

 

Le schéma officiel de l’évaluation des risques n’est pas en mesure de juger vraiment de ceux liés aux insecticides systémiques .

 

Hormis ceux, plutôt rares heureusement, de l’ordre de la toxicité aiguë (ex. les poussières de semis, la guttation), les expositions de l’abeille aux néonics, relèvent le plus souvent du domaine sublétal et du mode chronique. Dans ces derniers cas, les effets toxiques sont le plus souvent trop subtils pour être appréciés, voire quantifiés, par les méthodes d’évaluation de la toxicité, officiellement reconnues à l’heure actuelle.

Les apiculteurs demandent depuis 15 ans que l’on adapte le schéma et les méthodes de l’évaluation des risques des abeilles exposées aux nouvelles substances systémiques utilisées en TS / TSol. Ils ont fini par convaincre ces dernières années la Commission Européenne à préparer cette évolution.

 

  • Malheureusement, arrivé à ce stade, certains Etats-Membres s’emploieraient désormais à saborder tout changement.