Bee Life attaque l’autorisation du sulfoxaflor devant les juridictions européennes

, par  FFAP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bee Life attaque l’autorisation du sulfoxaflor devant les juridictions européennes

Le 22 Octobre 2015, Bee Life, UNAAPI et PAN Europe ont introduit conjointement un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’autorisation du sulfoxaflor. Ce nouveau produit chimique de la société Dow AgroSciences est un insecticide systémique et neurotoxique comme les néonicotinoîdes, partiellement interdits en Europe depuis 2013.

Le 27 juillet dernier, la Commission européenne et les Etats membres de l’Union ont autorisé la mise sur le marché du sulfoxaflor, malgré les importantes réserves de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). En effet, l’EFSA a qualifié l’insecticide de « hautement toxique pour les abeilles » et a identifié de nombreux manques de données, notamment concernant l’impact sur le couvain, les abeilles sauvages ou les mortalités des colonies conséquentes à l’utilisation du produit en plein champ. Lorsqu’on sait que les manques de données identifiés par l’EFSA pour le sulfoxaflor sont comparables à ceux ayant conduit au moratoire partiel sur les néonicotinoïdes, l’autorisation est d’autant plus incohérente.

Le 10 septembre 2015, aux Etats-Unis, une Cour de justice est venue annuler l’autorisation du produit en raison de son évaluation inadéquate et des risques auxquels il expose les abeilles [1].

Contrairement à ce que veut faire croire Dow AgroSciences, les analyses scientifiques [2]. et la décision de justice des Etats-Unis établissent que le sulfoxaflor appartient bien à la famille des néonicotinoïdes.

Depuis 2013, Bee Life a alerté à de nombreuses reprises les institutions européennes des dangers de cette substance[3]. Aujourd’hui, pour Bee Life, il est incompréhensible et inacceptable que les institutions européennes ne se conforment pas aux exigences réglementaires et aux avancées scientifiques intervenues ces dernières années sur la protection des abeilles. C’est pourquoi elle demande à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler l’autorisation du sulfoxaflor.

Contact

Bee Life European Beekeeping Coordination


Tel : +32 10 47 16 34


Place Croix du Sud, 4 bte L7.07.09

1348 Louvain-la-Neuve

info@bee-life.eu

www.bee-life.eu

[1]

[2]

[1US Court of Appeals for the Ninth circuit, Pollinator stewardship Council v. US.EPA, September 10, 2015 – N° 13-72346

[2Cutler (P.), Slater (R.), Edmunds (J.-F.) et al. – « Investigating the mode of action of sulfoxaflor : a fourth-generation neonicotinoid », Pest Manag Sci, 69:607-619, http://dx.doi.org/10.1002/ps.3413, 2013