La Fédération Française des Apiculteurs Professionnels (FFAP) demande à l’ITSAP des précisions sur son rôle dans le dispositif d’évaluation et de surveillance associé à la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone. Au cœur de ses interrogations : la robustesse scientifique des données, leur transparence et la manière dont elles pourraient être utilisées pour décider du maintien ou non des dérogations.
La réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone ouvre une nouvelle séquence dans le débat sur l’utilisation des insecticides et la protection des pollinisateurs en France. Dans ce contexte, la Fédération Française des Apiculteurs Professionnels (FFAP) a adressé, le 24 août 2026, un courrier à la direction générale, à la direction technique et scientifique ainsi qu’au conseil d’administration de l’ITSAP.
La FFAP souhaite notamment obtenir des éclaircissements sur le dispositif d’évaluation et de surveillance auquel l’ITSAP pourrait participer, ainsi que sur les garanties scientifiques entourant cette démarche.
Acétamipride et flupyradifurone : un retour dérogatoire qui relance le débat
L’acétamipride et le flupyradifurone sont au cœur des débats agricoles et environnementaux depuis plusieurs années. En 2026, le projet de loi d’urgence agricole a prévu la possibilité d’une réintroduction dérogatoire et encadrée de ces deux substances pour certaines productions agricoles. Le dispositif prévoit notamment des conditions liées aux situations d’impasse technique ou de menace grave pour certaines filières, ainsi que la prise en compte des alternatives.
Cette évolution intervient alors que les enjeux liés aux pollinisateurs restent particulièrement sensibles. Pour les professionnels de l’apiculture, la question n’est donc pas uniquement celle de l’autorisation d’une substance, mais également celle de la capacité à mesurer précisément ses effets dans les conditions réelles d’utilisation.
C’est précisément sur ce point que la FFAP souhaite obtenir des réponses de l’ITSAP.
Quel dispositif pour surveiller les effets sur les pollinisateurs ?
Dans son courrier, la FFAP interroge d’abord l’ITSAP sur la nature même du dispositif envisagé.
La fédération demande notamment à savoir quel est son statut, qui en assure le pilotage et quels sont ses objectifs scientifiques et réglementaires. Elle souhaite également déterminer s’il s’agit d’un dispositif spécifiquement lié à la dérogation actuelle ou s’il pourrait devenir un modèle reproductible pour de futures autorisations dérogatoires.
Cette dernière question est particulièrement importante : si un dispositif de surveillance devait être reconduit à l’avenir, les méthodes retenues aujourd’hui pourraient contribuer à définir la manière dont les effets des pesticides sur les pollinisateurs seront évalués demain.
La FFAP demande donc également quelles observations seront réalisées et quels effets sur les pollinisateurs seront effectivement documentés. Elle interroge l’ITSAP sur les garanties permettant de considérer les résultats comme suffisamment robustes pour éclairer une décision publique.
Des données scientifiques, mais pour quelle décision ?
Au-delà de la collecte d’informations, la question de l’utilisation des données constitue un autre point central du courrier.
La FFAP demande notamment :
- qui recueillera et analysera les données ;
- qui pourra accéder aux données brutes ;
- comment les résultats seront rendus publics ;
- qui sera chargé de formuler les conclusions finales.
La fédération pose également la question de la capacité de l’ITSAP à alerter ou formuler des recommandations de manière indépendante si les observations mettent en évidence des effets préoccupants sur les pollinisateurs.
Derrière ces questions se trouve un enjeu essentiel : la surveillance doit-elle simplement produire des connaissances ou peut-elle réellement contribuer à remettre en cause une dérogation ?
La FFAP demande ainsi si le dispositif sera conçu comme un véritable outil de contrôle susceptible de conduire à une modification ou à un retrait de la dérogation, ou s’il s’agira principalement d’un dispositif d’acquisition de connaissances accompagnant son application.
La question des alternatives aux pesticides
Pour la FFAP, l’évaluation des conséquences de l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone ne peut pas être dissociée de la question des alternatives.
Le courrier demande que soient documentées non seulement les conséquences de l’utilisation des substances, mais également les solutions agronomiques et techniques permettant d’éviter ou de réduire leur recours.
Cette dimension fait d’ailleurs partie des conditions prévues dans le cadre législatif de la réintroduction dérogatoire, qui prévoit notamment l’absence ou l’insuffisance manifeste de solutions alternatives dans certaines situations ainsi que l’existence de plans de recherche sur ces alternatives.
La FFAP souhaite par ailleurs savoir si des retours d’expérience provenant d’autres États membres de l’Union européenne permettent d’éclairer les conséquences des autorisations d’urgence de produits à base d’acétamipride. Elle demande notamment si ces données ont déjà conduit à modifier des conditions d’utilisation, à ne pas renouveler certaines autorisations ou à identifier des alternatives.
Quel rôle pour l’ITSAP dans les futures politiques publiques ?
Au-delà du seul dossier de l’acétamipride, le courrier pose une question plus large sur la place des instituts techniques agricoles dans l’évolution des politiques publiques.
La FFAP s’interroge sur le rôle que pourrait jouer l’ITSAP dans un système où la surveillance des écosystèmes et l’expertise scientifique prennent une place croissante dans l’évaluation des politiques publiques.
La question soulevée est celle de l’indépendance de l’expertise : jusqu’où un institut technique peut-il participer à la construction et au fonctionnement d’un dispositif susceptible de devenir une référence pour de futures autorisations ou dérogations, sans que cette participation soit interprétée comme une validation du principe de ces dérogations ?
Pour la FFAP, cette interrogation dépasse la seule protection de l’abeille domestique. Elle concerne plus largement la santé des écosystèmes et, dans son courrier, la santé humaine.
Une demande de clarification adressée à l’ITSAP
À travers ce courrier, la FFAP ne demande donc pas uniquement des informations sur un protocole de surveillance. Elle cherche à obtenir une vision précise de la gouvernance, des méthodes scientifiques, de l’accès aux données et de l’utilisation des résultats.
Ces éléments seront déterminants pour apprécier la portée réelle du dispositif de surveillance associé aux dérogations.
La fédération conclut son courrier en demandant un échange avec l’ITSAP afin de pouvoir discuter de ces différents points et mieux comprendre les conditions et les implications de sa participation.