La Fédération Française des Apiculteurs Professionnels (FFAP) interpelle InterApi sur l’évolution envisagée de la Base Nationale des Opérateurs (BNO) et, en particulier, sur la question de la géolocalisation des ruchers. Elle rappelle une position précédemment défendue par InterApi en faveur d’une localisation limitée à la commune ou, au maximum, au lieu-dit.
La question de la géolocalisation des ruches et des ruchers revient dans les discussions autour de l’évolution de la Base Nationale des Opérateurs (BNO).
Dans un courrier adressé le 31 août 2026 au président d’InterApi, Eric Lelong, et à sa directrice, Elsa Ricote, la Fédération Française des Apiculteurs Professionnels (FFAP) demande des éclaircissements sur les évolutions actuellement envisagées du dispositif de déclaration des colonies.
Pour la FFAP, la précision de la localisation des ruchers constitue un sujet qui dépasse la seule question administrative. Elle peut également concerner les informations relatives à l’activité et à la stratégie des exploitations apicoles.
BNO : quelle évolution pour la localisation des ruchers ?
La Base Nationale des Opérateurs constitue le cadre dans lequel sont notamment déclarés les opérateurs et les colonies d’abeilles.
Dans son courrier, la FFAP revient sur une prise de position antérieure d’InterApi, publiée dans son rapport d’activité 2021-2022. À l’époque, dans le cadre des travaux portant sur l’évolution de la BNO et de la plateforme de déclaration annuelle, InterApi avait défendu le principe d’une localisation des emplacements limitée « à la commune et au maximum au lieu-dit », en réaction à des projets de géolocalisation plus précise des ruches.
Pour la FFAP, cette position mérite aujourd’hui d’être rappelée alors que la question d’une géolocalisation plus précise des ruchers semble revenir dans les discussions.
La fédération demande donc à InterApi de préciser quelle est sa position actuelle, quelles raisons pourraient expliquer une éventuelle évolution et si l’interprofession a déjà été consultée sur ce sujet.
La géolocalisation des ruches : une donnée qui ne serait pas uniquement administrative
L’un des principaux points soulevés par la FFAP concerne la nature des informations susceptibles d’être associées à une localisation précise des ruchers.
Selon la fédération, une géolocalisation plus fine ne constitue pas seulement une donnée administrative : elle peut également révéler une partie de la stratégie d’exploitation propre à chaque apiculteur.
La question posée est donc celle de l’équilibre entre les besoins de l’administration et la protection des informations relatives aux exploitations apicoles.
La FFAP précise toutefois que sa démarche ne vise pas à remettre en cause le principe même de la déclaration des colonies. Elle reconnaît l’objectif de permettre aux pouvoirs publics d’assurer leurs missions de surveillance.
Le débat porte plutôt sur le niveau de précision géographique qui serait nécessaire pour atteindre cet objectif.
Trouver un équilibre entre surveillance sanitaire et protection des exploitations
Pour la FFAP, toute évolution du dispositif devrait rechercher un équilibre entre plusieurs impératifs.
D’un côté, une localisation suffisamment précise peut répondre à des objectifs de surveillance sanitaire et permettre aux pouvoirs publics de disposer d’informations utiles à leurs missions.
De l’autre, la collecte et la conservation de données géographiques plus précises peuvent soulever des questions concernant la protection des informations relatives aux exploitations apicoles.
La fédération estime ainsi que le dispositif doit prendre en compte simultanément :
- l’efficacité de la surveillance sanitaire ;
- les moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre ;
- les moyens financiers mobilisés ;
- la protection des informations concernant les exploitations apicoles.
L’enjeu n’est donc pas uniquement de savoir où se trouvent les ruches, mais également de déterminer quelle précision est réellement nécessaire, pour quels usages et avec quelles garanties.
Pourquoi une géolocalisation plus précise serait-elle nécessaire ?
C’est l’une des principales questions posées par la FFAP à InterApi.
La fédération souhaite comprendre pourquoi une précision géographique supérieure à celle précédemment défendue par l’interprofession serait aujourd’hui nécessaire. Elle demande également à connaître les éléments qui pourraient justifier une évolution du dispositif.
Cette interrogation renvoie à un principe important pour les professionnels : une donnée collectée doit répondre à un besoin clairement identifié.
Si une localisation à la commune ou au lieu-dit permet déjà de répondre à certains objectifs administratifs ou sanitaires, la pertinence d’une précision supplémentaire doit pouvoir être expliquée au regard des finalités poursuivies.
La FFAP souhaite précisément obtenir des informations sur les travaux actuellement menés et sur les raisons d’une éventuelle évolution.
Quelles garanties pour les données des apiculteurs ?
Derrière la question de la géolocalisation se pose également celle de la protection des données relatives aux exploitations apicoles.
Une localisation précise des ruchers peut, selon la FFAP, apporter des informations sur l’organisation et la stratégie d’une exploitation. La fédération considère donc que ces informations doivent être prises en compte dans la conception du futur dispositif.
Cette réflexion invite à distinguer plusieurs questions :
Quelle donnée doit être collectée ?
À quelle précision ?
Pour quel objectif ?
Qui doit pouvoir y accéder ?
Et avec quelles garanties ?
Le courrier de la FFAP ne remet pas en cause la nécessité d’une déclaration permettant aux pouvoirs publics d’assurer leurs missions. Il demande surtout que la précision géographique retenue soit justifiée par les besoins réels du dispositif.
La FFAP demande des éclaircissements à InterApi
À travers ce courrier, la FFAP demande donc à InterApi de clarifier sa position sur la géolocalisation des ruchers et sur l’évolution envisagée de la BNO.
La fédération souhaite notamment connaître :
- la position actuelle d’InterApi ;
- les raisons d’une éventuelle évolution par rapport à sa position antérieure ;
- la manière dont l’interprofession a été associée aux réflexions ;
- les travaux actuellement menés sur la BNO et la déclaration des colonies.
Plus largement, la FFAP appelle à une approche conciliant les objectifs de surveillance sanitaire avec la protection des informations relatives aux exploitations apicoles.
Un enjeu important pour l’avenir de la déclaration des ruchers
L’évolution de la BNO pourrait avoir des conséquences concrètes pour les apiculteurs si le niveau de précision demandé pour la localisation des ruchers venait à évoluer.
Pour la FFAP, la question est donc de savoir quelle précision géographique est réellement nécessaire pour les missions des pouvoirs publics, tout en évitant une collecte de données plus détaillée que nécessaire.
Le courrier invite ainsi InterApi à préciser les contours du dispositif actuellement envisagé et les raisons qui pourraient justifier une évolution par rapport à la position défendue précédemment.
La FFAP conclut en demandant à InterApi de lui transmettre les éclaircissements disponibles ainsi que les informations relatives aux travaux actuellement conduits sur ce sujet.